Vous pouvez avoir besoin du certificat de domicile pour un mariage à l'étranger. L'attestation confirme que vous êtes enregistré comme résident à votre adresse dans votre commune. Elle indique également la date à laquelle vous avez été enregistré.
Conditions
Les parties suivantes peuvent demander l'attestation relative à votre personne :
- vous-même
- votre représentant légal (par exemple, un parent ou un tuteur)
- des mandataires spéciaux tels qu'un notaire ou un avocat
- des tiers (par exemple des institutions publiques ou privées) si sa délivrance est prescrite
- par ou en vertu de la loi
- une tierce personne, à condition qu'elle soit en possession d'une procuration et de la carte d'identité du demandeur (ou d'une copie de celle-ci).
Procédure de demande
Si vous disposez d'une carte d'identité électronique (eID), vous pouvez également consulter, télécharger et imprimer le document :
sur
- 'Mijn dossier', l'application en ligne du Registre national
- sur 'Mijn Burgerprofiel', l'application en ligne du gouvernement flamand
- le guichet rapide de notre commune.
Les autres personnes ne peuvent demander l'attestation qu'au bureau de la Direction des affaires civiles. Dans certains cas, les avocats, notaires, etc. peuvent introduire une demande en ligne à condition de mentionner la base juridique. L'administration communale décidera sur cette base si l'attestation peut être délivrée ou non.
Coût
Le certificat de domicile coûte 5,00 €.
Documents à présenter
Si vous retirez vous-même le certificat :
- votre propre carte d'identité ou votre permis de séjour.
Si vous demandez l'attestation pour une autre personne :
- une procuration de la personne concernée et une copie de sa carte d'identité
- votre propre carte d'identité
