Les commerçants qui subissent des nuisances à cause de travaux de voirie peuvent entrer en ligne de compte pour l’octroi d’une prime de nuisances. Depuis peu, vous ne devez plus en faire la demande. Cette prime vous est en effet octroyée automatiquement.
Depuis le 1er juillet 2017, vous ne devez plus demander d’attestation auprès de la commune pour recevoir la prime des autorités flamandes. Si des travaux sont réalisés dans votre rue et que vous remplissez les conditions, cette prime vous est désormais octroyée automatiquement.
Depuis le 1er juillet 2017, vous ne devez plus demander d’attestation auprès de la commune pour recevoir la prime des autorités flamandes. Si des travaux sont réalisés dans votre rue et que vous remplissez les conditions, cette prime vous est désormais octroyée automatiquement.
Qui entre en ligne de compte ?
Le commerce de détail, l’Horeca et toutes sortes de services nécessitant un contact personnel et direct avec les clients entrent en ligne de compte pour l’octroi de la prime. L’entreprise peut employer un maximum de neuf travailleurs.
À combien s’élève la prime ?
La prime de nuisances s’élève à 2.000 euros. Vous pouvez en outre percevoir une prime additionnelle de 80 euros par jour à partir du 22e jour de fermeture.
Comment cela fonctionne-t-il ?
La commune encode les travaux de voirie dans un système général de notification des travaux sur le domaine public (GIPOD). Ces données sont mises en correspondance avec celles de la Banque-Carrefour des Entreprises, et le système détermine sur cette base qui a droit à une prime de nuisances.
Plus d’infos ?
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.vlaio.be/hinderpremie de l’Agentschap Innoveren en Ondernemen, ou adresser votre question par e-mail à hinderpremie@vlaio.be. Vous pouvez aussi demander la brochure 'Hinder door wegenwerken voor uw deur?' en envoyant un e-mail à l’adresse communicatie@vlaio.be.
