Constitution et règlement-taxe sur les maisons et bâtiments inoccupés

Qu'est-ce que l'inoccupation ?

Un bien immobilier inoccupé pendant plus de 12 mois consécutifs ou un bâtiment dont la surface totale est inutilisée à au moins 50 % selon la fonction du bâtiment.

Un bien immobilier vide présente de nombreux désavantages !

  • Beaucoup de maisons ou d'immeubles vides entraînent une détérioration de l'environnement.
  • En tant que propriétaire, vous perdez des loyers.
  • Un bien inoccupé réduit la valeur de votre maison.
  • Vous payez une taxe si la maison ou le bâtiment reste inoccupé pendant une longue période.

Éviter la vacance

Gardez à l'esprit les points ci-dessous et, en tant que propriétaire, évitez que votre bien ne soit inscrit au registre des logements vacants. Une fois inscrit au registre, vous pouvez vous faire radier en appliquant les mesures suivantes.

  • Réutiliser le bien ou le bâtiment lui-même : vous pouvez compter sur des conseils, une médiation et éventuellement des subventions pour rendre le bien à nouveau habitable.
  • Louer : vous pouvez louer, à titre privé ou sans souci, par l'intermédiaire de l'Office social de location.
  • Vendre : attention ! Un logement vide depuis longtemps peut perdre beaucoup de valeur.

Réglementation

Vous pouvez la consulter ici.