En exécution de la directive européenne « Nitrates » (91/676/CEE), les autorités flamandes ont établi un projet de plan d’action sur les effluents d’élevage (MAP 7). Dans ce contexte, il a également été procédé à l’établissement d’un projet de rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) du plan (en néerlandais ‘plan-MER’) qui en évalue l’impact sur l’environnement.
Le projet de plan d’action sur les effluents d’élevage comporte des mesures visant à réduire et à prévenir la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines par les nitrates provenant du secteur de l’agriculture.
Comment se déroule la procédure de participation?
Du 18/03/2025 au 16/05/2025 inclus, vous aurez la possibilité de consulter le projet de MAP 7 et le projet d’EIE y afférent (‘plan-MER’):
- sur le site Internet de la VLM, la société terrienne flamande: www.vlm.be;
- sur le site Internet de la Team Omgevingseffecten: www.mervlaanderen.be;
- sur rendez-vous auprès du Service Environnement de la commune, avenue Dr. H. Follet 28, 02/462 11 10.
Comment faire part de vos remarques?
Vous pouvez faire part de vos remarques jusqu’au 16/05/2025 inclus:
- en complétant le formulaire électronique de participation sur le site Internet de la VLM (www.vlm.be);
- en les adressant au Collège des Bourgmestre et Echevins:
- par courrier: mentionnez au moins vos nom et adresse et envoyez votre courrier contenant vos remarques à l’adresse suivante:
Collège des Bourgmestre et Echevins
Avenue Dr. H. Follet 28
1780 Wemmel
- par courrier: mentionnez au moins vos nom et adresse et envoyez votre courrier contenant vos remarques à l’adresse suivante:
- par e-mail: mentionnez au moins vos nom et adresse et envoyez un e-mail contenant vos remarques à l’adresse environnement@wemmel.be.
Les remarques formulées dans le cadre de l’enquête publique seront prises en compte lors de la fixation du MAP 7 définitif et de l’EIE du plan (‘plan-MER’).
