Un emplacement volant sur un marché public est un emplacement attribué uniquement pour le jour du marché, qui se distingue en cela d’un emplacement avec abonnement.
L’emplacement volant peut être attribué:
- préalablement au jour du marché sur la base d’une inscription préalable;
- le jour même du marché: il s’agit alors d’un emplacement volant dit ‘à risque’.
La procédure d’attribution des emplacements volants est fixée dans le règlement communal: https://www.wemmel.be/fr/product/583/reglement-communal-sur-les-marches-et-les-fetes-foraines.
Pour les étals destinés à la vente occasionnelle à caractère non commercial, une demande doit être introduite par e-mail.
La commune n’autorise pas l’article ‘boissons fermentées et/ou spiritueux’.
Conditions
Pour obtenir un emplacement volant sur un marché public, vous devez remplir les conditions suivantes:
- disposer d’une autorisation en vue de l’exercice d’activités ambulantes en tant qu’employeur (la ‘carte de commerçant ambulant’). Cette carte est délivrée par un guichet d’entreprises agréé et est valable dans toute la Belgique pour la durée de l’activité;
Exception: aucune autorisation n’est requise pour les ventes occasionnelles à caractère non commercial. - disposer d’une assurance couvrant la responsabilité civile et les risques d’incendie, et le cas échéant d’une attestation d’homologation pour votre installation électrique et/ou à gaz.
- si vous voulez vendre des denrées alimentaires, vous devez disposer d’un enregistrement, d’un agrément ou d’une autorisation de l’AFSCA (l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).
Procédure de demande
Attribution le jour même du marché
Les emplacements volants sont attribués le jour même du marché par ordre chronologique de l’arrivée au marché.
Si 2 ou plusieurs candidats arrivent en même temps, l’attribution est décidée par tirage au sort.
L’attribution le jour même du marché n’est possible que si le titulaire de l’autorisation en vue de l’exercice d’activités ambulantes en tant qu’employeur est présent en personne.
Attribution sur la base d’une inscription préalable
Les emplacements volants sont attribués sur la base d’une inscription préalable.
Dans les deux cas, les documents suivants sont contrôlés:
- une copie de l’autorisation en tant qu’employeur;
- une copie de votre eID;
- une copie de l’assurance incendie (preuve de la couverture valable);
- une copie de l’attestation d’homologation de l’installation électrique (si d’application);
- une copie de l’attestation d’homologation de l’installation à gaz (si d’application);
- une copie de l’autorisation de l’AFSCA (si d’application).
Coût
La demande est gratuite.
Le coût de l’emplacement volant est fixé dans le règlement-taxe ou règlement de rétribution de la commune.
Réglementation
- Loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines;
- Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes;
- Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes;
Plus d'informations
L'autorisation est valable pour la durée du jour du marché.
Liens externes
Guichet électronique
-
Candidature d'emplacement par abonnement pour le marché local
Formulaire
