La province prélève l'impôt général sur les entreprises auprès de toutes les entreprises et de tous les travailleurs indépendants ayant un établissement dans la province.
Conditions
Toute entreprise et tout travailleur indépendant disposant d'un établissement situé dans la province au 1er janvier de l'année d'imposition est assujetti à l'impôt.
Un établissement imposable est tout espace que vous consacrez, utilisez ou réservez à des fins professionnelles ou commerciales.
Cet impôt provincial général n'est pas un impôt sur l'activité, mais un impôt sur l'établissement. Ainsi, l'impôt est dû même en cas d'inactivité. Par exemple, les sociétés dormantes, les sociétés en liquidation, etc. sont également soumises à l'impôt général sur les établissements.
