Vous voulez réaliser dans votre habitation des travaux pour économiser de lénergie, par exemple la pose disolation, de vitrage à haut rendement ou le remplacement dune ancienne chaudière ? Peut-être pouvez-vous financer les travaux au moyen dun « Energielening » (prêt vert) des autorités flamandes.
Le prêt vert de la VEA a été remplacé par le "Mijn VerbouwLening" (crédit de conversion) depuis le 1er septembre 2022.
Conditions
Le prêt énergie est géré par la Maison de l'énergie de votre commune.
Pour qui ?
Groupe cible prioritaire
Les personnes suivantes appartiennent au "groupe cible prioritaire" et ont pu bénéficier d'un prêt sans intérêts (taux dintérêt de 0%).
Nimporte qui peut obtenir un prêt vert pour une habitation quil occupe (en tant que locataire ou propriétaire) ou quil donne à bail. Il doit sagir dune résidence principale. Certaines Energiehuizen naccordent pas le prêt si votre revenu est trop élevé.
Certains groupes cibles peuvent bénéficier dun prêt sans intérêts (taux dintérêt de 0%) :
- les personnes qui ont droit à une intervention majorée de la mutualité (la vignette se termine par « 1 »)
- les personnes dont le revenu annuel brut du ménage est inférieur à 20.764 euros (selon le dernier avis d'imposition sur le revenu des personnes physiques). Ce montant peut être augmenté de 3 844 € par personne à charge.
- Les personnes en médiation de dettes qui ne peuvent pas payer leurs factures de chauffage.
- Clients protégés.
- Familles ayant un revenu annuel imposable commun
- jusqu'à 32 980€, plus 1 720€ par personne à charge. La demande prend en compte les revenus des 3 années précédentes (pour les prêts énergie 2022).
Outre le groupe cible prioritaire, les personnes bénéficiant d'un tarif de nuit exclusif ont également eu droit à un prêt énergétique sans intérêt.
Les personnes appartenant aux groupes cibles susmentionnés peuvent également bénéficier d'une aide gratuite pour déterminer les travaux à effectuer, demander des devis, choisir un entrepreneur, suivre les travaux et demander des aides ou des subventions.
Entités juridiques non commerciales et coopératives
- Les personnes morales non commerciales et les coopératives (écoles, hôpitaux, organisations à but non lucratif, etc.) pouvaient demander un prêt énergie d'un montant maximal de 15 000 euros jusqu'à fin 2020, à un taux d'intérêt de 1%, remboursable sur 10 ans. Depuis 2021, ce prêt énergie est disponible sans intérêt (taux d'intérêt de 0%).
- Pour les associations de copropriétaires, le montant maximum du prêt pourrait être augmenté de 7 500€ par unité résidentielle dans le bâtiment dont l'association est responsable.
Pour quels travaux ?
- Isolation du toit ou du sol du grenier
- Vitrage, portes et fenêtres à haut rendement
- Isolation des murs
- Isolation du sol
- Étanchéisation et test détanchéité (en combinaison avec dautres mesures)
- Système de ventilation économique de type C ou D
- Installation de chauffage économique (e.a. chaudière à condensation, pompe à chaleur, chaudière ou poêle à pellets, piles à combustible, …)
- Panneaux solaires photovoltaïques (à condition que notamment le toit soit bien isolé)
- Chauffe-eau solaire, pompe à chaleur pour eau chaude ou autre système économique pour leau chaude sanitaire
- Remplacement de dispositifs déclairage et lampes (principalement dans les parties communes dimmeubles dappartements)
- Appareils ménagers à faible consommation dénergie (uniquement pour le groupe cible qui peut emprunter à 0 %, et toujours en combinaison avec le scan énergétique)
- Technologies de stockage de l'énergie (par exemple, batteries domestiques) et systèmes de gestion.
- Audit énergétique (en combinaison avec une des mesures précédentes).
Vous pouvez également demander un prêt énergie pour une maison neuve pour la plupart des travaux énumérés ci-dessus si:
- Une déclaration finale de PEB n'a pas encore été soumise
- Et que votre maison atteint un niveau E de E30. Le niveau E30 correspond à une quasi zéro énergie (Q-ZEN).
Renseignez-vous auprès de votre Energiehuis pour connaître toutes les conditions des travaux.
- Certains travaux doivent répondre à certaines normes pour entrer en ligne de compte.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur, afin que la qualité de lexécution soit également garantie. Il ny a que pour lisolation du toit ou du sol du grenier que lon peut réaliser les travaux soi-même.
Depuis le 1er septembre 2022: « Mijn VerbouwLening »
Ce prêt énergie a été remplacé depuis le 1er septembre 2022 par « Mijn VerbouwLening » (montant plus élevé, pour des catégories de revenus plus larges, durée plus longue, extension de la location privée et de la location par l'intermédiaire d'une agence de location sociale).
Procédure de demande
- Vous ne pouvez plus (depuis le 1-9-2022) demander un nouveau « Energielening » (prêt vert).
- Le comité des prêts de la Maison de l'énergie approuve ou désapprouve la demande que vous avez introduite. La Maison de l'énergie fixe elle-même la date limite d'approbation ou de refus de votre demande.
- LEnergiehuis soumet les crédits approuvés à la Vlaams Energieagentschap (en abrégé VEA, lagence flamande de lénergie). La VEA examine si le prêt est conforme aux réglementations de la Région flamande et donne son approbation définitive dans la semaine.
- Une fois le prêt énergie conclu, votre maison de l'énergie est responsable de la gestion de votre prêt. Vous devez donc contacter votre maison de l'énergie pour toutes les questions relatives à votre dossier (y compris les changements de numéro de compte, les domiciliations, les versements, etc.)
Coût
Avantage financier
- Vous pouvez emprunter jusqu'à 15 000 euros. Le montant peut être prélevé en 4 versements maximum.
- Pour le groupe cible prioritaire et les personnes bénéficiant d'un tarif de nuit exclusif (voir Conditions générales), le taux d'intérêt est de 0%.
- Pour les entités juridiques non commerciales et les coopératives :
- jusqu'à fin 2020, le taux d'intérêt est de 1%
- à partir de 2021, le taux d'intérêt est de 0%.
- Le montant emprunté doit être remboursé en dix ans.
- Le prêt énergie ne peut pas être intégré dans la déclaration d'impôt. Par conséquent, aucune attestation fiscale n'est délivrée pour le Prêt Énergie.
- En raison de la crise du COVID-19, les prêts Énergie ont fait l'objet d'une suspension automatique temporaire du remboursement du capital du 20 avril au 20 juillet 2020.
Réglementation
- Décret énergie du 8/05/2009 : Décret du 08/05/2009 portant dispositions générales en matière de politique énergétique
- BVR 19/11/2010 contenant des dispositions générales sur la politique énergétique, art. 7.9.3, 7.9.3/1 , 7.9.3/2 et 7.9.3/3