Certificat de domicile

Le certificat de domicile (preuve de résidence / certificat d'enregistrement) confirme qu'un résident est enregistré à son adresse dans la municipalité.

Le certificat contient un certain nombre d'informations personnelles, telles que

nom et prénoms
le lieu et la date de naissance
l'adresse
l'état civil
la nationalité
la date depuis laquelle vous habitez à cette adresse.

Vous pouvez également demander une attestation de résidence principale avec l'historique de vos précédentes adresses.

Conditions

Les parties suivantes peuvent demander l'attestation relative à votre personne :

vous-même
votre représentant légal (par exemple, un parent ou un tuteur)
des mandataires spéciaux tels qu'un notaire ou un avocat
des tiers (par exemple des institutions publiques ou privées) si sa délivrance est prescrite
par ou en vertu de la loi
une tierce personne, à condition qu'elle soit en possession d'une procuration et de la carte d'identité du demandeur (ou d'une copie de celle-ci).

Procédure de demande

Si vous disposez d'une carte d'identité électronique (eID), vous pouvez également consulter, télécharger et imprimer le document :

sur

'Mijn dossier', l'application en ligne du Registre national
sur 'Mijn Burgerprofiel', l'application en ligne du gouvernement flamand
le guichet rapide de notre commune.

Les autres personnes ne peuvent demander l'attestation qu'au bureau de la Direction des affaires civiles. Dans certains cas, les avocats, notaires, etc. peuvent introduire une demande en ligne à condition de mentionner la base juridique. L'administration communale décidera sur cette base si l'attestation peut être délivrée ou non.