Les sociétés de taxis et les chauffeurs de taxis peuvent à nouveau demander des licences et des cartes de conducteurs auprès les communes. Le gouvernement flamand a rétabli l'ordre exécutif du décret sur les taxis qui avait été annulé par le Conseil d'État.
Nouveau arrêté d’exécution
Le nouveau arrêté d’exécution du décret relatif au transport particulier rémunéré a été publié au Moniteur belge le jeudi 29 juin et est donc entré en vigueur.
- Les compagnies de taxis et les chauffeurs de taxis (potentiels) peuvent redemander des licences et cartes de conducteurs auprès des autorités locales.
- Les conditions d'exploitation du décret ont été rétablies. Cela signifie qu'il existe à nouveau des exigences pour les conducteurs et les véhicules (environnement, équipement, taximètre...) et pour le service (exigences linguistiques, octroi du passe ...).
- Le périmètre autour des stands et de l'aéroport de Bruxelles a également été rétabli.
- Le nouveau décret prendra effet rétroactivement à partir du 1er janvier 2020, la date d'entrée en vigueur du décret original. Tous les permis et cartes de conducteur délivrés sur la base de ce décret annulé seront à nouveau réglementés.
Les chauffeurs de taxi et les exploitants qui disposaient déjà d'une carte de conducteur et d'une licence peuvent continuer à exercer leur activité conformément à l'arrêté sur le transport rémunéré de personnes. Leurs licences et cartes de conducteur restent valables.
Pour plus d'informations, contactez le Service Economie Locale.
