La déclaration de naissance est l'enregistrement de la naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de naissance de votre enfant. Elle doit être faite à chaque naissance, au plus tard 15 jours après l'accouchement.
Comme il n'y a pas de maternité dans notre commune, cela ne s'applique qu'aux accouchements à domicile.
Procédure de demande
La déclaration est faite par la mère, le père/mère ou les deux ensemble. Le père ou la co-mère ne peut déclarer que l'enfant :
- s'il est marié avec la mère
- s'il a reconnu l'enfant avant sa naissance. Si le père ou la co-mère n'a pas encore reconnu l'enfant, il peut encore le faire pendant la déclaration. Dans ce cas, la mère et le père ou la co-mère doivent être présents ensemble.
Après le jour de l'accouchement, vous disposez de 15 jours calendaires pour déclarer la naissance. Si le quinzième jour après la naissance est un samedi, un dimanche ou un jour férié, vous disposez encore d'un délai jusqu'au prochain jour ouvrable.
Lors de la déclaration, vous recevrez un certain nombre d'actes de naissance. Ne perdez pas ces documents car vous pourrez les utiliser pour :
- demander le Groeipakket
- inscrire votre enfant comme personne à charge auprès de votre mutuelle.
Dans le cas d'un enfant mort-né, l'obligation de déclaration s'applique également à partir de 180 jours de grossesse.
Pour ce faire, envoyez un courriel à bevolking@wemmel.be.
Documents à présenter
Pour la déclaration, apportez les documents suivants
- votre carte d'identité
- l'acte de naissance médical
- votre livret de mariage si vous êtes marié avec la mère.
