Exhumation d'un cadavre ou d'une urne

Sous certaines conditions, le maire peut accorder l'autorisation de faire exhumer un corps ou des cendres d'une tombe en vue d'une nouvelle inhumation dans un autre lieu ou, s'il s'agit d'un corps, d'une crémation. Cette autorisation ne peut être accordée que pour des motifs graves ou par décision de justice. Le maire lui-même peut déterminer quels sont les motifs sérieux.

Coût

Tous les frais d'exhumation sont à la charge du demandeur. Le règlement du cimetière communal fixe le montant de la redevance.

Réglementation

  • Besluit van de Vlaamse Regering van 2 december 2005 tot wijziging van het besluit van 14 mei 2004 tot organisatie, inrichting en beheer van begraafplaatsen en crematoria (B.S. 11 januari 2006)
  • Omzendbrief BA-2006/03 betreffende de toepassing van het decreet van 16 januari 2004 op de begraafplaatsen en de lijkbezorging en de uitvoeringsbesluiten (B.S. 07 april 2006)

Heures d'ouverture et contact

Population

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