Pour exploiter un service de taxis ou un service de transport cérémoniel, vous avez besoin d’une licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré de la commune où vous êtes établi(e) ou où votre firme de taxis est établie.
La licence est valable pour une durée de 5 ans dans toute la Flandre, mais donc pas à Bruxelles.
Si vous souhaitez opérer avec votre taxi bénéficiant d’une licence à partir d’une emplacement de taxis sur la voie publique, vous devrez aussi demander une autorisation à la commune où se situe l' emplacement de taxis que vous souhaitez utiliser.
De plus, tout conducteur offrant des services de transport particulier rémunéré doit être en possession d’un passe de conducteur.
Procédure de demande
La demande de licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré doit être introduite par la voie numérique dans Centaurus 2020.
Vous devez veiller à ce que tous les documents soient joints au format PDF et bien lisibles.
L’autorisation d'utilisation d'emplacement de taxi sur la voie publique doit obligatoirement être demandée par la voie numérique.
Suivi
La licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré et l’autorisation sont délivrées dans un délai de 45 jours après que la demande a été déclarée complète. En période de vacances, ce délai peut être porté à 60 jours.
Le passe de conducteur est délivré dans un délai de 20 jours après que la demande a été déclarée complète.
Réglementation
Plus d'informations
Vous trouverez toutes les informations par https://www.vlaanderen.be/vergunning-individueel-bezoldigd-personenvervoer-taxivergunning
