Si vous faites isoler les murs extérieurs de votre maison ou appartement par un entrepreneur, vous pouvez obtenir pour ce faire une prime de la part de votre gestionnaire de réseau.
Seule l’isolation a posteriori de l’extérieur d’un mur extérieur existant est acceptée. L’isolation des murs intérieurs n’entre donc pas en ligne de compte.
À l’avenir, les primes pour les investissements économiseurs d’énergie feront l’objet d’une réforme et certaines primes pourraient être supprimées. Cette réforme interviendra au plus tôt à partir du 1er juillet 2016, ce qui signifie que vous pourrez sans problème encore demander la prime si vous disposez pour les travaux d’une facture finale établie au plus tard au 30 juin 2016.
Conditions
- Cette prime vaut uniquement pour les maisons, les logements ou les bâtiments d’habitation situés en Région flamande
- qui ont été raccordés au réseau d’électricité avant le 1-1-2006
- ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1-1-2006, mais qui n’ont été raccordés qu’après le 1-1-2006.
- Les travaux de reconstruction et d’extension d’un bâtiment existant et les transformations profondes devant satisfaire aux exigences pour le niveau E n’entrent pas en ligne de compte.
- Les travaux doivent avoir été réalisés et facturés par un entrepreneur.
- C’est la date de votre facture finale (et donc pas la date de paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous disposez de plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Regroupez toutes les factures en une seule demande. Si la facture finale a été établie en 2015, vous demanderez la prime 2015. Si la facture finale a été établie en 2016 (jusqu’au 30-6-2016 inclus), vous demanderez la prime 2016.
- Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture. Seules les factures remontant à maximum 1 an entrent en ligne de compte.
- Le nouveau matériau d’isolation posé doit avoir une résistance thermique (valeur Rd) d’au moins 2 m²K/W (mètres carrés-kelvin par watt). La valeur Rd d’une couche d’isolation existante et de la couche de finition ne peut pas être prise en compte pour atteindre l’exigence minimale de 2 m²K/W.
- L’épaisseur en centimètres de matériau d’isolation nécessaire pour atteindre une certaine valeur Rd dépend du type de matériau utilisé. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la brochure intitulée « Premies en leningen voor energiebesparing in Vlaanderen » (primes et emprunts pour économies d’énergie en Flandre).
- Lisez le formulaire de demande du gestionnaire de réseau pour obtenir un aperçu de toutes les conditions et des exigences techniques (valeurs lambda, ...) auxquelles le matériau doit satisfaire.
Procédure de demande
Demander la prime en ligne
Veillez à disposer de versions numérisées (scannées) de tous les documents que vous devrez joindre (voir la rubrique ci-dessous « Demander la prime par le biais du formulaire ») et demandez la prime en ligne sur le site Internet de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez la prime de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.
- Eandis : Isolation des murs ou vitrage à haut rendement, ou les deux (prime combinée)
- Infrax
- 2015 – Demande de prime pour le remplacement de simple vitrage ou de double vitrage et/ou l’isolation a posteriori de murs creux ou murs extérieurs
- 2016 – Demande de prime pour le remplacement de simple vitrage ou de double vitrage et/ou l’isolation a posteriori de murs creux ou murs extérieurs (pas encore disponible)
Demander la prime par le biais du formulaire
- Téléchargez le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez le formulaire de l’année correspondant à l’année de la date de la facture finale.
- Eandis : Isolation des murs ou vitrage à haut rendement, ou les deux (prime combinée)
- Infrax
- 2015 – Demande de prime pour le remplacement de simple vitrage ou de double vitrage et/ou l’isolation a posteriori de murs creux ou murs extérieurs
- 2016 – Demande de prime pour le remplacement de simple vitrage ou de double vitrage et/ou l’isolation a posteriori de murs creux ou murs extérieurs (pas encore disponible)
- Envoyez le formulaire entièrement complété et accompagné de tous les documents demandés à votre gestionnaire de réseau. Le formulaire doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de votre dernière facture. Seules les factures remontant à maximum 1 an entrent en ligne de compte. Vous devez absolument joindre les documents suivants :
- Une copie de toutes les factures, mentionnant l’adresse d’exécution
- Une attestation complétée et signée par l’entrepreneur
- Une photo datée de la pose de l’isolation des murs (si votre gestionnaire de réseau est Infrax)
- Si vous êtes un client protégé : également une copie de l’attestation de client protégé ou une copie de la dernière facture d’électricité sur laquelle est mentionné le tarif social.
Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez un avis vous informant du montant et du numéro de compte sur lequel la prime sera versée. Les primes peuvent être versées jusqu’à 6 mois après la demande. Si le gestionnaire de réseau n’approuve pas votre demande, vous recevrez un avis vous informant du motif du refus ou des données manquantes.
Coût
La prime s’élève à 15 euros par m² de surface de mur isolé.
Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social maximum pour l’électricité et le gaz naturel. Pour les clients protégés, la prime est majorée de 50 %.
