Vous êtes un « client protégé » et vous faites installer une nouvelle chaudière à condensation dans une maison existante ou un appartement existant ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir pour ce faire une prime de la part de votre gestionnaire de réseau. Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social maximum pour l’électricité et le gaz naturel.
La nouvelle chaudière à condensation peut fonctionner au gaz naturel, au propane ou au mazout.
Vous pouvez calculer le délai de récupération de cet investissement par le biais du calculateur d’économie d’énergie.
Conditions
- Vous devez être un client protégé pour pouvoir bénéficier de cette prime. Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social maximum pour l’électricité et le gaz naturel.
- Cette prime vaut uniquement pour les maisons, les logements ou les bâtiments d’habitation situés en Région flamande qui ont été raccordés au réseau d’électricité du gestionnaire de réseau avant le 1-1-2006.
- La nouvelle chaudière à condensation doit être installée et facturée par un entrepreneur.
- C’est la date de votre facture finale (et donc pas la date de paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous disposez de plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Si la facture finale a été établie en 2015, vous demanderez la prime 2015. Si la facture finale a été établie en 2016, vous demanderez la prime 2016.
- Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture. S’il y a plusieurs factures, il est recommandé de les regrouper en une seule demande.
- Lisez le formulaire de demande du gestionnaire de réseau pour obtenir un aperçu de toutes les conditions et des exigences techniques auxquelles la chaudière à condensation doit satisfaire.
Procédure de demande
Demander la prime en ligne
Veillez à disposer de versions numérisées (scannées) de tous les documents que vous devrez joindre (voir la rubrique ci-dessous « Demander la prime par le biais du formulaire ») et demandez la prime en ligne sur le site Internet de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez la prime de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.
- Infrax - 2015 Demande de prime chaudière à condensation pour les clients protégés
- Infrax - 2016 Demande de prime chaudière à condensation pour les clients protégés (pas encore disponible)
- Eandis - 2015 et 2016.
Demander la prime par le biais du formulaire
- Téléchargez le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez le formulaire de l’année correspondant à l’année de la date de la facture finale.
- Infrax - 2015 Demande de prime chaudière à condensation pour les clients protégés
- Infrax - 2016 Demande de prime chaudière à condensation pour les clients protégés (pas encore disponible)
- Eandis - 2015 et 2016 Primes clients protégés
- Envoyez le formulaire entièrement complété et accompagné de tous les documents demandés à votre gestionnaire de réseau. Le formulaire doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de votre dernière facture. Seules les factures (également les factures d’acompte) remontant à maximum 12 mois entrent en ligne de compte. Vous devez absolument joindre les documents suivants :
- Une copie de la facture (pas une offre, un bon de livraison, un ticket de caisse ni une facture pro forma) pour la livraison et l’installation de la chaudière à condensation au gaz naturel, au propane ou au mazout, mentionnant la marque, le type, la puissance et le coût de l’installation
- Une attestation complétée et signée par l’entrepreneur
- Une copie de l’attestation de client protégé ou une copie de la dernière facture d’électricité sur laquelle est mentionné le tarif social.
Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez un avis vous informant du montant et du numéro de compte sur lequel la prime sera versée. Les primes peuvent être versées jusqu’à 6 mois après la demande. Si le gestionnaire de réseau n’approuve pas votre demande, vous recevrez un avis vous informant du motif du refus ou des données manquantes.
Coût
La prime s’élève à 800 euros par chaudière à condensation individuelle au gaz naturel, au propane ou au mazout.
