Si vous isolez le toit ou le sol du grenier d’une maison existante ou d’un appartement existant, vous pouvez obtenir pour ce faire une prime de la part de votre gestionnaire de réseau. Vous pouvez poser l’isolation vous-même ou confier le travail à un entrepreneur.
La prime est valable pour l’isolation du toit ou l’isolation du sol du grenier, mais pas pour les deux. L’isolation du sol du grenier ne donne droit à une prime que s’il s’agit du sol d’un grenier non chauffé.
Vous pouvez calculer le délai de récupération de votre investissement dans l’isolation d’un toit incliné par le biais du calculateur d’économie d’énergie.
À l’avenir, les primes pour les investissements économiseurs d’énergie feront l’objet d’une réforme et certaines primes pourraient être supprimées. Cette réforme interviendra au plus tôt à partir du 1er juillet 2016, ce qui signifie que vous pourrez sans problème encore demander la prime si vous disposez pour les travaux d’une facture finale établie au plus tard au 30 juin 2016.
Conditions
- Cette prime vaut uniquement pour les maisons, les logements ou les bâtiments d’habitation situés en Région flamande
- qui ont été raccordés au réseau d’électricité avant le 1-1-2006
- ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1-1-2006, mais qui n’ont été raccordés qu’après le 1-1-2006.
- Les travaux de reconstruction et d’extension d’un bâtiment existant et les transformations profondes devant satisfaire aux exigences pour le niveau E n’entrent pas en ligne de compte.
- C’est la date de votre facture finale (et donc pas la date de paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous disposez de plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Regroupez toutes les factures en une seule demande. Si la facture finale a été établie en 2015, vous demanderez la prime 2015. Si la facture finale a été établie en 2016 (au moins jusqu’au 30-6-2016 inclus), vous demanderez la prime 2016.
- Vous avez déjà obtenu dans le passé une prime pour une partie du toit et vous isolez à présent une autre partie ? Vous pouvez alors à nouveau obtenir une prime pour la nouvelle partie du toit (sauf s’il s’agissait une fois de l’isolation du sol du grenier et l’autre fois du toit au-dessus de ce même sol).
- Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture.
- La résistance thermique (valeur Rd) du nouveau matériau posé doit être d’au moins 3,5 m²K/W (mètres carrés-kelvin par watt). Ce matériau peut être apposé en plusieurs couches. La valeur Rd d’une couche d’isolation existante et de la couche de finition ne peut pas être prise en compte pour atteindre l’exigence minimale de 3,5 m²K/W.
- L’épaisseur en centimètres de matériau d’isolation nécessaire pour atteindre une certaine valeur Rd dépend du type de matériau utilisé. Vous trouverez un tableau présentant les épaisseurs d’isolation minimales (en cm) dans la brochure intitulée « Premies en leningen voor energiebesparing in Vlaanderen » (primes et emprunts pour économies d’énergie en Flandre).
- Lisez le formulaire de demande du gestionnaire de réseau pour obtenir un aperçu de toutes les conditions (par ex. pare-vapeur) et des exigences techniques (valeur lambda, ...) auxquelles le matériau doit satisfaire.
Procédure de demande
Demander la prime en ligne
Veillez à disposer de versions numérisées (scannées) de tous les documents que vous devrez joindre (voir la rubrique ci-dessous « Demander la prime par le biais du formulaire ») et demandez la prime en ligne sur le site Internet de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez la prime « Isolation du toit ou du sol du grenier » de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.
Demander la prime par le biais du formulaire
- Téléchargez le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez le formulaire « Isolation du toit ou du sol du grenier » de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.
- Envoyez le formulaire entièrement complété et accompagné de tous les documents demandés à votre gestionnaire de réseau. Le formulaire doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de votre dernière facture. Seules les factures (également les factures d’acompte) remontant à maximum 12 mois entrent en ligne de compte. Vous devez absolument joindre les documents suivants :
- Une copie de toutes les factures d’achat du matériau d’isolation (pas une offre, un bon de livraison, un ticket de caisse ni une facture pro forma) mentionnant la marque, la sorte, l’épaisseur, le type, la valeur Rd et le nombre de mètres carrés (m²), la date à laquelle les travaux ont été réalisés et le coût du matériel (et de la pose)
- Si vous êtes un client protégé : également une copie de l’attestation de client protégé ou une copie de la dernière facture d’électricité sur laquelle est mentionné le tarif social.
Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez un avis vous informant du montant et du numéro de compte sur lequel la prime sera versée. Les primes peuvent être versées jusqu’à 6 mois après la demande. Si le gestionnaire de réseau n’approuve pas votre demande, vous recevrez un avis vous informant du motif du refus ou des données manquantes.
Coût
Le montant de la prime est supérieur si l’isolation est posée par un entrepreneur. Plus haute est la résistance thermique (valeur Rd) du matériau utilisé, plus élevée est la prime.
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Réalisation par un entrepreneur |
Réalisation soi-même |
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Valeur Rd min. 3,5 m²K/W |
6 euros par m² |
3 euros par m² |
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Valeur Rd min. 4 m²K/W |
7 euros par m² |
3,5 euros par m² |
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Valeur Rd min. 4,5 m²K/W |
8 euros par m² |
4 euros par m² |
Clients protégés
Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social maximum pour l’électricité et le gaz naturel. Pour les clients protégés, la prime est majorée de 50 %.
