Tous les futurs exploitants d’établissements publics (débits de boissons permanents) et de débits de boissons itinérants (bar ambulant, bateaux, trains, …) qui ont l’intention de servir des boissons fermentées et des spiritueux doivent disposer d’une licence d’exploitation.
Une licence d’exploitation autorise l’exploitant à servir des boissons fermentées (d’une teneur en alcool de moins de 22°) et des spiritueux (plus de 22°) dans des établissements publics comme des cafés, snackbars, restaurants, etc.
Conditions
Pour obtenir une licence d’exploitation, vous devez satisfaire à toutes les autres règles s’appliquant à l’exploitation d’un débit de boissons. Vous devez donc :
- disposer d’un établissement pour lequel une autorisation urbanistique a été délivrée, ou d’un établissement ambulant homologué
- remplir les conditions de moralité
- être en règle en matière de sécurité incendie
- si nécessaire disposer d’un permis d’environnement de classe 2.
Le débit de boissons doit être établi sur le territoire de la commune.
Procédure de demande
Vous demandez la licence d’exploitation à la commune.
Coût
La licence d’exploitation est gratuite.
Réglementation
Loi sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses (M.B., 30 décembre 1983)
