Si vous exploitez un café, un hôtel ou un dancing, vous avez besoin d’une licence si vous voulez dépasser l’heure de fermeture obligatoire. L’heure de fermeture obligatoire est mentionnée dans le règlement de police. L’heure de fermeture obligatoire fait la distinction entre les nuits de semaine et de week-end, les établissements étant autorisés à fermer plus tard durant le week-end.
Si vos horaires excèdent systématiquement l’heure de fermeture obligatoire, vous devez demander une licence de nuit permanente. Si vous souhaitez bénéficier d’une dérogation temporaire à l’heure de fermeture obligatoire, vous devez demander une licence de nuit temporaire.
Procédure de demande
Vous introduisez votre demande par écrit en précisant la dérogation souhaitée (jours et heures).
Guichet électronique
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Dérogation à l'heure de fermeture
Formulaire
