L'acte de naissance est établi après la déclaration de naissance et inscrit dans les registres de l'état civil du lieu de naissance.
Dans un acte de naissance, vous trouverez tous les détails de la naissance d'une personne.
- la date de naissance, le lieu de naissance, l'heure de naissance, le sexe, le nom et les prénoms de l'enfant
- le cas échéant, la déclaration de choix de nom des parents
- le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de la mère, du père ou de la belle-mère, si leur filiation est établie
- le cas échéant, le numéro d'acte de la reconnaissance prénatale ou de la reconnaissance par la mère, le père ou la co-mère.
L'extrait d'acte de naissance est une version abrégée du texte de l'acte qui ne contient que les informations les plus essentielles telles que le nom, les prénoms, le lieu et la date de naissance.
Acte de naissance de l'étranger
Si vous êtes né à l'étranger et que l'acte de naissance n'a pas été transféré en Belgique, vous devez demander l'acte de naissance au lieu de naissance à l'étranger.
Si vous avez la nationalité belge, vous pouvez également faire transférer votre acte de naissance dans les registres de l'état civil de votre lieu de résidence en Belgique. Pour transférer un acte de naissance étranger en Belgique, l'acte doit d'abord être traduit et légalisé.
Les non-Belges nés à l'étranger ne peuvent faire transcrire l'acte en Belgique que pour se marier en Belgique ou pour demander la nationalité belge.
Procédure de demande
Vous pouvez vous y rendre pendant les heures d'ouverture du guichet rapide.
Ces copies et extraits électroniques portent un cachet électronique du ministère de l'Intérieur. Ils ont la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Tant que les informations figurant sur le certificat sont correctes, vous pouvez l'utiliser valablement sous n'importe quelle forme (papier ou numérique).
Les actes délivrés après le 1/4/2019 peuvent être consultés dans Mon dossier ou demandés par courriel à bevolking@wemmel.be.
Les actes établis avant le 1/4/2019 peuvent être demandés par courrier à l'adresse bevolking@wemmel.be.
Coût
Un extrait des actes de létat civil coûte 5,00 €.
Documents à présenter
Si vous recueillez vous-même le document :
- votre propre carte d'identité.
Si vous demandez le document pour quelqu'un d'autre :
- une procuration de la personne concernée et une copie de sa carte d'identité
- votre propre carte d'identité.