Normes sonores

Cette réglementation repose sur la logique suivante : plus haut est le volume de la musique, plus nombreuses sont les mesures à prendre pour maîtriser le son et éviter des dommages auditifs. Pour cette raison, on distingue trois niveaux sonores, s’assortissant chacun d’obligations spécifiques.

Toute personne qui organise moins de 12x par an une soirée dansante, un concert ou une autre activité impliquant de la musique électronique est tenue de demander au préalable une autorisation auprès de la commune.

• le niveau sonore maximal est inférieur à 85 dB(A)LAeq,15 minutes (musique de fond dans un café, un restaurant, un magasin, ...) : aucune démarche à entreprendre.
• le niveau sonore maximal est supérieur à 85 dB(A)LAeq,15 minutes et inférieur à 95 dB(A)LAeq,15 minutes (musique lors d’une soirée dansante, bar dansant, ...) : autorisation à demander auprès de l’administration communale + mesure obligatoire du niveau sonore + le niveau sonore mesuré doit être bien visible pour la personne se trouvant aux commandes de l’installation sonore.
• le niveau sonore maximal est supérieur à 95 dB(A)LAeq,15 minutes mais ne peut pas excéder 100 dB(A)LAeq,60 minutes : autorisation à demander auprès de l’administration communale + mesure et enregistrement obligatoires du niveau sonore + le niveau sonore mesuré doit être bien visible pour la personne se trouvant aux commandes de l’installation sonore + obligation de mettre gratuitement des oreillettes à la disposition du public.

Que faire si vous organisez sur une base permanente ou très fréquemment des activités musicales (musique électronique) au même endroit (café, salle, club de musique, ...) ?

• le volume maximum de la musique n’excède jamais 85 dB(A)LAeq,15 minutes : vous ne devez prendre aucune mesure ni introduire aucune demande. Veillez toutefois à respecter les normes environnementales.
• le volume maximum de la musique excède 85 dB(A)LAeq,15 minutes, mais est limité à maximum 95 dB(A)LAeq,15 minutes: notification obligatoire (législation Vlarem) de l’exploitation d’un établissement de classe 3.
• le volume maximum de la musique excède 85 dB(A)LAeq,15 minutes, et excède 95 dB(A)LAeq,15 minutes: vous êtes tenu de demander un permis d’environnement de classe 2 (législation Vlarem) auprès de l’administration communale (service Environnement) + étude acoustique préalable obligatoire par un expert agréé. Le niveau sonore maximal ne peut en aucun cas excéder le maximum absolu de 100 dB(A)LAeq,60 minutes !  

Pour quelles activités les normes sonores pour la musique électronique ne sont-elles PAS d’application ?

• Pour l’organisation d’une soirée dansante, fête, etc. réservée à de la famille et des amis dans des infrastructures privées (habitation, jardin, ...) – et donc pas accessible au grand public. Les dispositions du règlement général de police restent en revanche applicables.
• Pour les activités impliquant uniquement de la musique acoustique (harmonie, fanfare, orchestre symphonique, ...) non amplifiée.