Pour qu'un mariage étranger soit reconnu, vous devez, après votre retour en Belgique, faire enregistrer le mariage. Il est préférable de transcrire l'acte de mariage étranger dans les registres belges de l'état civil. Ce n'est pas obligatoire, mais il est plus facile de demander des extraits ou des copies de cet acte par la suite.
L'acte de mariage étranger peut être enregistré en Belgique au registre de l'état civil de
- de votre (dernier) lieu d'inscription au registre de la population, des étrangers ou d'attente
- ou, à défaut, de Bruxelles.
Si vous ne faites pas transcrire l'acte de mariage en Belgique, vous devrez demander les extraits à l'étranger.
Conditions
Validité d'un mariage étranger
Un mariage célébré à l'étranger est valable en Belgique si
- vous remplissez les conditions légales belges pour vous marier
- le mariage a été célébré selon les formes usuelles dans le pays concerné.
Si vous êtes belge, toutes les modifications de votre état civil sont régies par le droit belge. Même si vous résidez à l'étranger, c'est le droit belge qui s'applique.
Si vous n'êtes pas belge, ce sont les conditions de mariage du pays dont vous avez la nationalité qui s'appliquent.
Faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique
Pour qu'un acte de mariage étranger soit reconnu en Belgique, il faut que l'acte soit
- être établi par l'autorité compétente étrangère. Il doit également revêtir la forme usuelle dans ce pays.
- être légalisé
- être traduit en néerlandais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté, si l'acte a été rédigé dans une langue étrangère. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l'acte est transcrit.
Vous devez également faire légaliser la signature du traducteur assermenté étranger.
En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés au greffe du tribunal de première instance.
Procédure de demande
Pour ce faire, envoyez un courriel à bevolking@wemmel.be.
Coût
La transmission est gratuite.
