Lors du collège du 7 mars 2024, le déploiement d'un radar semi-fixe opérationnel a été approuvé.
Cette caméra est déployée à partir d'octobre 2024. Après une période d'essai de 14 jours, la commune commence effectivement à infliger des amendes pour excès de vitesse. Cette opération sera réalisée en collaboration avec Haviland.
Pendant la période d'essai, le service mobilité recueille des chiffres qui seront utilisés dans les communications avec le public.
Haviland soutient la police et les communes dans le traitement administratif des infractions au règlement SAC. Ainsi, si vous commettez une infraction dans l'une des communes participantes, vous pouvez vous attendre à recevoir une lettre de Haviland.
La constatation des infractions au SAC est effectuée par la personne compétente, à savoir la police. Ils les transfèrent aux fonctionnaires de Haviland chargés des sanctions, qui poursuivent le traitement du dossier avec une équipe de personnel administratif.
Le montant de l'amende est fixé par la loi et ne peut être modifié, même par les fonctionnaires responsables.
De plus amples informations sur ces infractions au SAC sont disponibles à l'adresse suivante: Amendes SAC pour les communes à facilités | Haviland
