Les avis jusqu'à la réunion du conseil communal du 18 octobre 2023 peuvent être consultés ici.
Overzicht
- Arrêté Taxis
- Décret Taxis
- Désenclavement de la zone de parc 'Reekbeek' – Approbation de l’alignement
- L’ordonnance de police sur la consommation d'alcool sur la voie publique
- La surveillance par caméra
- Ordonnance de police générale : interdiction de vente ou de possession de capsules de gaz pour tout usage inapproprié
- Règlement d’accessibilité de la Motte Wemmel
- Règlement de police relatif à l'heure de fermeture des établissements publics
- Règlement de rétribution pour la garderie scolaire et durant les vacances
- Règlement de service du personnel
- Règlement sur les caméras mobiles placées sur la domaine public
