Autorisation de servir des boissons alcoolisées lors de manifestations publiques

Pour pouvoir servir (vendre ou offrir gratuitement à consommer sur place) des boissons alcoolisées dans des débits de boissons temporaires dans le cadre d'une manifestation sportive, culturelle ou politique, une autorisation spéciale de l'exécutif municipal est nécessaire.

Conditions

Exemples de spiritueux : vodka, rhum, cognac, whisky, gin, ... Les boissons gazeuses et les cocktails font également partie de cette catégorie. Exemples d'événements : une course cycliste, une foire, un marché de Noël, ...

L'obtention d'une autorisation de servir des boissons spiritueuses lors d'un événement n'est soumise à aucune condition particulière. Le Collège des Bourgmestre et Échevins est libre d'accorder ou non l'autorisation.

Procédure de demande

L'autorisation est une autorisation qui doit être demandée par l'organisateur de la manifestation. Elle s'applique à tous les locaux pendant toute la durée de l'événement et est valable aussi longtemps que l'autorisation le stipule.

Vous demandez une autorisation à la commune où se déroule l'événement. Le College des Bourgmestre et Échevins délivre l'autorisation.

Heures d'ouverture et contact

Service Environnement (aménagement du territoire)

adresse
Avenue Dr. H. Follet 28
1780 Wemmel
tél.
02/462.11.10
Courriel
environnement@wemmel.be