En tant qu’exploitant d’un débit de boissons itinérant (bar ambulant, bar à cocktails itinérant, bateau, …), vous avez besoin d’une licence d’exploitation pour pouvoir servir des boissons alcoolisées à consommer sur place. Il peut s’agir de boissons fermentées (par ex. bière, vin, vin mousseux, …) ou de spiritueux (par ex. gin, cognac, cocktail, …).
Cette licence est liée à la personne et ne peut pas être cédée.
Cette licence vaut pour tout le territoire de la Belgique.
Conditions
Pour obtenir une licence d’exploitation d’un débit de boissons, vous devez satisfaire aux conditions de moralité (stipulées par les autorités fédérales).
Le contrôle des conditions de moralité (stipulées par les autorités fédérales) s’effectue sur la base d’un extrait du casier judiciaire (extrait de casier judiciaire modèle 596.1, délivré en vue de l’obtention d’une licence d’exploitation d’un débit de boissons).
Ce document doit être présenté par:
- l’exploitant;
- l’éventuel gérant ou son préposé;
- les personnes habitant sous le même toit qui sont susceptibles de prendre part à l’exploitation.
Si le débit de boissons est exploité par une société, tous les cogérants doivent être en mesure de présenter ce document.
Les conditions de moralité sont liées à la personne.
Procédure de demande
Vous devez demander votre licence d’exploitation auprès de l’administration communale de votre domicile par e-mail (economie.locale@wemmel.be) et joindre à votre demande un extrait de casier judiciaire (modèle 596.1) pour chacune des personnes suivantes:
- l’exploitant;
- l’éventuel gérant ou son préposé ainsi que les personnes habitant sous le même toit qui sont susceptibles de prendre part à l’exploitation;
- tous les cogérants lorsque le débit de boissons est exploité par une société.
Après contrôle du respect des conditions de moralité (sur la base de l’extrait de casier judiciaire), la commune délivre la licence d’exploitation.
Coût
La demande et la licence sont gratuites.
Réglementation
- Arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées
- Arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l’exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
- Loi du 28 décembre 1983 sur la patente pour le débit de boissons spiritueuses
- Loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II
Plus d'informations
Valable jusqu'à:
- Cessation de l’activité
- Modification au niveau de l’exploitant (par ex. changement de coassocié)
