Règlement de rétribution sur les demandes d’informations immobilières introduites par le biais de la ‘Vastgoedinformatieplatform’

Documents à télécharger

25/01/2024: Règlement de rétribution sur demandes d'informations immobilières introduites par le Vastgoedinformatieplatform [81,5Kb] (pdf)
25/01/2024: Extrait du Conseil Communal - Règlement de rétribution sur demandes d'informations immobilières introduites par le Vastgoedinformatieplatform [238,5Kb] (pdf)

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