Overzicht
- Règlement de rétribution cimetière
- Règlement de rétribution communal pour la délivrance d'une autorisation en vue de l'exploitation d'un taxi avec emplacement sur la voie publique
- Règlement de rétribution de la contribution pour le transport des écoliers
- Règlement de rétribution en vue de la fixation de la contribution pour les repas scolaires
- Règlement de rétribution pour la garderie scolaire et durant les vacances
- Règlement de rétribution sur la délivrance de documents administratifs et de renseignements urbanistiques
- Règlement de rétribution sur le nettoyage de déchets
- Règlement de rétribution sur le raccordement à l'égout public
- Règlement de rétribution sur les demandes d’informations immobilières introduites par le biais de la ‘Vastgoedinformatieplatform’
- Règlement de rétribution sur les mariages
- Règlement-rétribution pour la délivrance d’une carte de riverain pour l’occupation en zone bleue
- Règlement-rétribution pour la participation aux activités organisées sous la responsabilité de l'administration communale
- Règlement-rétribution pour les déchets ménagers
- Règlement-rétribution sur les cours d’initiation instrumentale ou à la danse, coûts administratifs sur les podiums et la location d’instruments
- Règlement-rétribution sur les services de la bibliothèque
- Règlement-rétribution sur les travaux aux équipements d’utilité publique
- Rétribution pour la réalisation de travaux à charge de tiers
